Tarifs

Les honoraires sont soumis à la règle de la libre concurrence, et donc fixés librement entre l’architecte et son client,

- en fonction de la mission qui leur est confiée,

- à la charge exclusive du client,

- clairement déterminés dans un contrat.

 

Le montant des honoraires est établi à partir :

- du taux horaire moyen : 70,00 € H.T.

ou

- au pourcentage sur mission de base de 8 % H.T. à 15 % H.T. sur le montant final des travaux ; en fonction de la surface, de la complexité, des frais de déplacement et de réunion… etc.

et

- du montant d'assurance selon le taux en vigueur chez mon assureur MAF,

- des frais de déplacement selon barèmes de l'administration fiscale,

- des frais de reprographie, envois… etc.

 

 

La proposition d'honoraires est établie à la suite du premier-rendez-vous chez le client, ou dans les locaux de l'architecte.

Cette prestation est assurée gracieusement.

 

NOTA : Les taux de TVA en vigueur s'ajoutent aux montants indiqués.

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Le taux de TVA de 10 % est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, pour la mission de maîtrise d’œuvre d’exécution ou d’une mission d’études suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution (confiées par 2 contrats distincts ou par 1 contrat suivi d’un avenant, considérées pour les besoins de la TVA comme une même opération).

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ainsi qu’aux travaux induits.

Le taux de TVA de 20% sera appliqué par défaut aux missions partielles et réajusté à 10% lors de la facturation de la mission complète.

 

 

Délais de paiement marché privé :

- 15 jours maximum à compter de la date d’exécution de la prestation.

 

Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit au paiement de pénalités de retard sur la base du taux des intérêts moratoires prenant en référence le taux BCE et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 €.

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Membre d'une association agréée par l'administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom.